{"id":2628,"date":"2024-09-18T09:25:42","date_gmt":"2024-09-18T07:25:42","guid":{"rendered":"https:\/\/mediascol.ac-clermont.fr\/impulsion-numerique-educatif63\/?p=2628"},"modified":"2024-09-26T09:27:28","modified_gmt":"2024-09-26T07:27:28","slug":"droit-a-limage-et-a-la-voix-a-lecole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediascol.ac-clermont.fr\/impulsion-numerique-educatif63\/2024\/09\/18\/droit-a-limage-et-a-la-voix-a-lecole\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 l’image et \u00e0 la voix \u00e0 l’\u00e9cole"},"content":{"rendered":"\n
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Dans le cadre de la protection des donn\u00e9es personnelles, <\/p>\n\n\n\n

l\u2019image des personnes est prot\u00e9g\u00e9e juridiquement. En effet,\u00a0l\u2019article 9 du Code civil<\/a>\u00a0\u00e9nonce que \u00ab\u00a0chacun a droit au respect de sa vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, y compris au respect de son image. En cons\u00e9quence, \u00ab toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer \u00e0 sa fixation, \u00e0 sa reproduction ou \u00e0 son utilisation sans autorisation pr\u00e9alable\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avant toute prise de vue et surtout avant toute publication, d\u00e8s lors qu\u2019une personne est identifiable, il est indispensable de demander son consentement \u00e9crit au sujet photographi\u00e9<\/strong>. Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il convient d\u2019obtenir l\u2019autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, c\u2019est-\u00e0-dire ses parents ou son tuteur.<\/p>\n\n\n\n

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Il en est de m\u00eame pour la voix.<\/p>\n\n\n\n

A l’\u00e9cole , tout projet incluant l’enregistrement de la voix ou de l’image pour les \u00e9l\u00e8ves et les adultes travaillant dans l’\u00e9cole doit faire l\u2019objet d’un accord pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n

Sur le site Eduscol<\/a>, vous trouverez l’autorisation mises \u00e0 jours pour les adultes et les \u00e9l\u00e8ves. Cette autorisation n\u00e9cessite l’accord du responsable l\u00e9gal, mais \u00e9galement de l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 qui on aura pr\u00e9c\u00e9demment expliqu\u00e9 le projet ainsi que l’utilisation qui sera faite des enregistrements.<\/p>\n\n\n\n

Une autorisation doit \u00eatre demand\u00e9e pour chaque projet, elle doit \u00eatre la plus pr\u00e9cise possible et indiquer les supports sur lesquels les enregistrements seront conserv\u00e9s ( pas plus d’une ann\u00e9e scolaire), ainsi que les modalit\u00e9s de diffusion. <\/p>\n\n\n\n

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Et les droits d’auteur?<\/mark><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

En abordant les droits \u00e0 l’image et \u00e0 la voix, il est aussi int\u00e9ressant de travailler autour des droits d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

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Encore une fois le site Eduscol <\/a>fournit la solution en proposant diverses fiches autour de:<\/p>\n\n\n\n