Violences Sexistes et Sexuelles : comment réagir ?

Cadre général et principes directeurs

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) s’inscrivent dans un continuum et reposent sur des stéréotypes de genre. Tous les enfants peuvent en être victimes. Les enfants ne sont jamais responsables des violences qu’ils subissent, ni de ne pas en avoir parlé suffisamment tôt.

Les personnels de l’Éducation nationale sont soumis à des obligations déontologiques de dignité, d’impartialité, de probité et de discrétion, assorties d’obligations légales strictes de protection des mineurs (Articles 434-1 et 434-3 du Code pénal, Article 40 du Code de procédure pénale).


L’accueil de la parole de la victime

L’école constitue un lieu d’observation et de sécurité privilégié. Lorsqu’un enfant se confie, l’attitude de l’adulte doit respecter des règles précises :

  • Écouter sans enquêter : Les personnels scolaires ne sont ni des enquêteurs ni des psychologues. Leur rôle exclusif est d’écouter, rassurer et transmettre.
  • Respecter le rythme du récit : Laisser l’enfant s’exprimer spontanément, à son propre rythme et avec ses propres mots. Les relances doivent se limiter à des questions ouvertes, en ne cherchant des précisions que si l’urgence immédiate l’exige.
  • Ne pas promettre le secret : L’adulte doit accueillir la parole sans juger, mais il ne doit jamais promettre le secret, car le devoir de protection impose de passer le relais.
  • Soigner le retour en classe : Cette étape cruciale ne doit pas être négligée : l’élève doit être réintégré normalement en classe, sans stigmatisation ni sur-questionnement.

La procédure de signalement

Le traitement d’une situation repose sur la distinction nette entre deux circuits de transmission.

L’information préoccupante (IP) est une démarche administrative

  1. Contexte : situations de danger ou de risque de danger pour le mineur (carences éducatives, atteintes au développement, etc.).
  2. Circuit : transmise à la CRIP (Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes) du Conseil départemental, avec information de la direction d’établissement / IEN.
  3. Suites : évaluation pluridisciplinaire par le département (sous 3 mois) pour décider d’éventuelles mesures de protection administrative (Aide Sociale à l’Enfance).

Le signalement direct (article 40) est une procédure pénale.

  • Contexte : situations de danger grave et immédiat ou faits susceptibles de constituer un crime ou un délit.
  • Circuit : transmission sans délai au Procureur de la République (Parquet des mineurs), avec copie adressée à la CRIP.
  • Spécificité : le signalement au Procureur constitue une obligation personnelle qui pèse directement sur l’agent ayant connaissance des faits ; l’autorisation de la hiérarchie n’est pas nécessaire pour agir.

Le protocole d’établissement et la chaîne de protection

La prise en charge s’organise autour d’un protocole clair et d’actions collectives.

Les 4 réflexes essentiels

  • Observer : Repérer les changements de comportement et les signaux faibles (signes physiques, somatiques, hypervigilance, absences répétées et discordantes).
  • Écouter : Adopter une écoute bienveillante sans jugement ni investigation.
  • Transmettre : Passer le relais immédiatement à la direction et à l’équipe médico-sociale.
  • Se protéger : S’appuyer sur le cadre légal et les dispositifs de protection des personnels.

La « constellation d’appui »

L’agent ne doit jamais agir seul. Il s’appuie sur l’équipe pluridisciplinaire (direction, médecin scolaire, infirmière, assistant social, CPE), la sollicitation du 119 pour avis, ainsi que les UAPED (Unités d’accueil pédiatrique enfance en danger) en milieu hospitalier.

Mesures conservatoires et d’accompagnement

Le protocole prévoit la sécurisation immédiate, des mesures conservatoires (éloignement ou changement d’établissement d’élèves/personnels concernés), le suivi médical/psychologique et le déclenchement de la protection fonctionnelle.

Infographie générée avec l’IA