Le conseil d’école

Réf : articles D.411-2 et D.411-4 du code de l’éducation
Note de service n° 2018-074 du 2-7-2018 – BO n°28 du 12 juillet 2018


Le conseil d’école est l’instance principale de l’école.
C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Il :
– statue sur la partie pédagogique du projet d’école
– établit le projet d’organisation de la semaine scolaire en concertation avec la mairie
– vote le règlement intérieur de l’école
– donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens)
– donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires.

Le conseil d’école est composé des membres de droit suivants :

– Le directeur d’école, qui préside le conseil
– Le maire ou son représentant et un conseiller municipal
– Les enseignants de l’école et les enseignants exerçant au moment du conseil
– L’un des maîtres du RASED
– Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école
– Le délégué départemental de l’Éducation nationale
– L’IEN, qui assiste de droit aux réunions

Le conseil d’école est réuni chaque trimestre, le premier doit être tenu dans les quinze jours qui suivent les élections. Ce délai s’entend déduction faite des jours de congés scolaires. Le règlement intérieur de l’école est voté lors du premier conseil d’école, il est établi à partir du règlement départemental.
L’inspecteur est invité à chaque conseil d’école, l’ordre du jour est envoyé suffisamment tôt. À l’issue de chaque séance, un procès-verbal est dressé par le président (le directeur), signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance. Il est également consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire est adressé à l’IEN, un au maire et un est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves. (Novembre 2020 : En raison de la situation sanitaire, les modalités d’organisation du conseil d’école sont aménagées et remontées à l’IEN. Le distanciel sera privilégié).