Dans le cadre de la protection des données personnelles,
l’image des personnes est protégée juridiquement. En effet, l’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. En conséquence, « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable ».
Avant toute prise de vue et surtout avant toute publication, dès lors qu’une personne est identifiable, il est indispensable de demander son consentement écrit au sujet photographié. Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il convient d’obtenir l’autorisation de son représentant légal, c’est-à-dire ses parents ou son tuteur.
Il en est de même pour la voix.
A l’école , tout projet incluant l’enregistrement de la voix ou de l’image pour les élèves et les adultes travaillant dans l’école doit faire l’objet d’un accord préalable.
Sur le site Eduscol, vous trouverez l’autorisation mises à jours pour les adultes et les élèves. Cette autorisation nécessite l’accord du responsable légal, mais également de l’élève à qui on aura précédemment expliqué le projet ainsi que l’utilisation qui sera faite des enregistrements.
Une autorisation doit être demandée pour chaque projet, elle doit être la plus précise possible et indiquer les supports sur lesquels les enregistrements seront conservés ( pas plus d’une année scolaire), ainsi que les modalités de diffusion.
Et les droits d’auteur?
En abordant les droits à l’image et à la voix, il est aussi intéressant de travailler autour des droits d’auteur.
Encore une fois le site Eduscol fournit la solution en proposant diverses fiches autour de:
- la notion d’oeuvre complète, protégée
- l’identification d’un auteur pour une production
- les oeuvres dépendant de plusieurs auteurs
- la diffusion d’oeuvres dans le cadre scolaire.
La réflexion pourra encore porter sur l’utilisation de ressources trouvées sur le net, sachant que toute production écrite, plastique, musicale, est rarement libre de droit.
Dans le cas des oeuvres sous licence, vous pouvez aborder en classe les Creative Commons.
Un peu d’aide ICI!
